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Réglementation
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Arrêté du 2 novembre 2015

(DEVM1524946A) Arrêté du 2 novembre 2015 modifiant l'Arrêté du 4 juillet 2014 modifié portant renouvellement du cantonnement de pêche du cap Roux dans le département du Var sur le littoral de la commune de Saint-Raphaël. Texte du 02/11/2015, paru au Journal Officiel le 07/11/2015.
Source : Journal Officiel

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