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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 2 décembre 2020

(TREP2031041A)
Arrêté du 2 décembre 2020 portant agrément de diverses entités du groupe Bureau Veritas pour réaliser certaines prestations pour le compte de l'administration dans le cadre de l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN) Texte du 02/12/2020, paru au Journal Officiel le 13/12/2020.
Source : Journal Officiel

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