Cet arrêté du 2 décembre 2024 approuve le cahier des charges de l’appel à projets « Decarb IND 25 », intégré au plan France 2030 dans le cadre de l’action « Industrialisation et déploiement ». Il s’inscrit dans une démarche visant à soutenir des initiatives contribuant à la décarbonation de l’industrie, en cohérence avec les objectifs nationaux de transition écologique et énergétique.

Le texte se limite à valider officiellement ce document, sans en modifier le contenu. Il s’appuie sur plusieurs fondements juridiques, notamment la loi de finances rectificative pour 2010 et des décrets relatifs au secrétariat général pour l’investissement, ainsi que sur une convention signée en 2022 entre l’État et divers acteurs institutionnels (ADEME, Bpifrance, Caisse des dépôts, etc.) pour le programme d’investissements d’avenir. L’avis d’un comité de pilotage ministériel dédié à l’hydrogène décarboné et à la décarbonation industrielle a également été sollicité avant l’adoption de cet arrêté.

L’appel à projets « Decarb IND 25 » a pour vocation de sélectionner et financer des projets industriels innovants favorisant la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les modalités de candidature, les critères d’éligibilité et les conditions de financement sont détaillés dans le cahier des charges approuvé, sans que l’arrêté n’en précise les montants ou les seuils, ceux-ci étant fixés dans le document de référence.