Cet arrêté du 2 décembre 2024 modifie plusieurs textes réglementaires relatifs aux indices de durabilité des équipements électriques et électroniques. Il actualise les références normatives et assouplit certaines exigences techniques pour le calcul et l'affichage de ces indices.

Article 1 : Il révise les modalités de sélection des outils utilisés pour évaluer la durabilité des équipements. La référence à une liste d'outils disponibles dans le commerce, issue de la norme technique EN 45554, est remplacée par une mention plus large d'outils "aisément disponibles". Les outils listés dans le tableau A.3 de la norme NF EN 45554 : 2020 sont désormais considérés comme conformes par défaut.

Article 2 : Concernant les lave-linge ménagers, il remplace la référence à la norme CEN EN50731 par celle du projet de norme PR NF EN 50731 : 2024 dans les critères de calcul de l'indice de durabilité. Cette modification vise à adapter les exigences aux évolutions normatives en cours.

Article 3 : Pour les téléviseurs, il introduit plusieurs ajustements aux sous-critères de durabilité. Les références normatives sont mises à jour, avec notamment le remplacement de la CEI 62506 : 2013 par la NF EN IEC 62506 : 2023. Il élargit également les possibilités en autorisant des protocoles équivalents pour les tests de performance, notamment pour les normes IES LM-80, IES TM-21 et ISO 9241-307.

Articles 4 et 5 : L'arrêté précise que ses dispositions entrent en vigueur dès le lendemain de sa publication. Il est pris conjointement par la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, ainsi que par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.