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Actu-Environnement
Réglementation
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Arrêté du 3 janvier 2019

(AGRM1834893A) Arrêté du 3 janvier 2019 modifiant l'Arrêté du 23 avril 2018 précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus), d'espadon de Méditerranée (Xiphias gladius) et de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde. Texte du 03/01/2019, paru au Journal Officiel le 10/01/2019.
Source : Journal Officiel

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