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Arrêté du 3 janvier 2025

(ATDC2500124A)
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Arrêté du 3 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre auprès du ministre de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports Texte du 03/01/2025, paru au Journal Officiel le 09/01/2025.
Synthèse

Cet arrêté du 3 janvier 2025 procède à des nominations au sein du cabinet du ministre auprès du ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation, chargé des Transports. Il désigne deux conseillers pour des fonctions spécifiques, avec effet rétroactif à compter du 24 décembre 2024.

L'article 1 nomme Joséphine Clerf en qualité de conseillère parlementaire, tandis que Paul Giovachini est désigné conseiller mobilités routières et actives, ports et transport fluvial. Ces nominations s'inscrivent dans le cadre des dispositions réglementaires encadrant les cabinets ministériels.

L'arrêté est pris en référence à plusieurs décrets, notamment celui du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement, ainsi qu'à celui du 23 septembre 2024 modifié, fixant les règles de composition des cabinets ministériels. Il s'appuie également sur les décrets récents portant nomination du Premier ministre et composition du Gouvernement.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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