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Droit

Textes officiels


Arrêté du 3 février 2021

(MERM2101452A)
Arrêté du 3 février 2021 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'Est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2021 Texte du 03/02/2021, paru au Journal Officiel le 07/02/2021.
Source : Journal Officiel

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