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Arrêté du 3 mars 2025

(2025-03)
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Arrêté du 3 mars 2025 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale de Cazaunous (Hautes-Garonne) pour la période 2021-2040 Texte du 03/03/2025, paru au Bulletin Officiel le 06/03/2025.
Synthèse

Cet arrêté, signé par la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, approuve la révision de l’aménagement de la forêt domaniale de Cazaunous (Haute-Garonne) pour la période 2021-2040. Il s’appuie sur le code forestier et la directive régionale d’aménagement des forêts pyrénéennes, ainsi que sur un précédent arrêté ministériel régissant cette forêt.

L’article 1 définit les fonctions prioritaires de la forêt, qui incluent la production ligneuse et la préservation écologique, tout en intégrant des dimensions sociale et de protection physique. La gestion est conçue comme durable et multifonctionnelle. L’article 2 détaille la composition actuelle des peuplements forestiers, répartis entre différentes essences feuillues et résineuses, avec des proportions précisées dans le texte. Il fixe les essences-objectif pour les peuplements destinés à la production ligneuse, traités en futaie régulière, tout en maintenant d’autres essences en accompagnement.

L’article 3 organise la gestion de la forêt sur vingt ans en deux groupes distincts. Le premier, dédié à l’amélioration, fera l’objet de coupes et de plantations ciblées. Le second, composé de zones moins productives, ne subira aucune intervention pour la production ligneuse. Le texte impose également des mesures pour préserver l’équilibre sylvo-cynégétique, notamment via des plans de chasse réévalués annuellement, ainsi que des actions pour protéger la biodiversité, les sols et les eaux de surface.

Enfin, l’article 4 confie l’exécution de cet arrêté au directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises et à la directrice générale de l’Office national des forêts. Il est signé par délégation par Marianne Rubio, adjointe à la sous-directrice des filières forêt-bois, cheval et bioéconomie.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Bulletin Officiel

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