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Arrêté du 3 mars 2025

(2025-03)
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Arrêté du 3 mars 2025 portant prorogation du document d'aménagement de la forêt domaniale de Saint-Sauveur (Manche) durant la période 2025-2029 Texte du 03/03/2025, paru au Bulletin Officiel le 06/03/2025.
Synthèse

Cet arrêté, signé par la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, proroge le document d’aménagement de la forêt domaniale de Saint-Sauveur (Manche) pour une période de cinq ans, soit jusqu’au 31 décembre 2029. Il intervient en raison de l’impossibilité pour l’agence d’Alençon de l’Office national des forêts (ONF) de réviser ce document avant son échéance initiale en décembre 2024.

Le texte maintient les objectifs et choix de gestion définis pour la période 2005-2024, notamment la classification de la forêt en une série unique de production intégrant la protection des milieux et des paysages. Le découpage en groupes de gestion reste inchangé. Les modalités d’exploitation forestière, telles que les coupes et les travaux, sont prolongées selon les règles initialement prévues, avec des adaptations pour les groupes de régénération et d’amélioration.

L’arrêté précise que les actions non réalisées durant la période précédente pourront être menées, notamment celles liées à l’équilibre forêt-gibier, à la biodiversité et à la préservation de la ressource en eau. Un programme des coupes pour la période 2025-2029 est annexé, détaillant les parcelles concernées, les types de peuplements et les rotations applicables, conformément aux codifications techniques en vigueur.

L’exécution de cet arrêté est confiée au directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises et à la directrice générale de l’ONF. Il a été pris sur proposition de cette dernière et signé par délégation par Rubio, adjointe à la sous-directrice Filières forêt-bois, cheval et bioéconomie.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Bulletin Officiel

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