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Arrêté du 3 mars 2025

(2025-03)
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Arrêté du 3 mars 2025 portant prorogation avec modification du document d'aménagement de la forêt domaniale de Ternes (Vosges) pour la période 2024-2028 Texte du 03/03/2025, paru au Bulletin Officiel le 06/03/2025.
Synthèse

Cet arrêté, signé par la ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche, proroge et modifie le document d’aménagement de la forêt domaniale de Ternes (Vosges) pour la période 2024-2028. Il répond à des crises sanitaires persistantes, notamment des dépérissements et attaques de scolytes affectant les peuplements de hêtre, chênes et résineux, qui empêchent une révision complète de l’aménagement initial prévu jusqu’en 2023.

L’article 1 prolonge l’aménagement existant pour cinq ans, tout en adaptant la gestion forestière aux conséquences de ces crises. Les objectifs initiaux, ainsi que le découpage en deux séries (production et intérêt écologique général), sont maintenus. Cependant, l’article 2 introduit des ajustements dans la série de production, avec la création d’un groupe de reconstitution dédié aux peuplements dégradés. Les surfaces des autres groupes (amélioration, régénération) sont modifiées en conséquence, avec des transferts d’unités de gestion précisés dans le texte.

L’article 3 définit les règles de gestion pour la période 2024-2028. Dans le groupe de régénération, les travaux sylvicoles se concentrent sur les peuplements déjà ouverts. Le groupe de reconstitution vise à restaurer les zones touchées par les crises sanitaires. Les groupes d’amélioration conservent leurs rotations de coupes initiales, tandis que d’autres actions (maîtrise de l’équilibre forêt-gibier, protection de la biodiversité, préservation de la ressource en eau) sont également poursuivies. Un programme détaillé des coupes, réparti par année et unité de gestion, est annexé à l’arrêté.

L’exécution de cet arrêté est confiée au directeur général de la Performance économique et environnementale des entreprises et à la directrice générale de l’Office national des forêts. Les modalités techniques des coupes, incluant des opérations à année fixe ou variable selon l’état des peuplements, sont précisées en annexe, avec des codifications spécifiques pour les types de coupes et les groupes de gestion.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Bulletin Officiel

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