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Réglementation
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Arrêté du 3 mai 2012

(AGRG1222633A) Arrêté du 3 mai 2012 modifiant l'Arrêté du 25 novembre 2011 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l'activité « distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs professionnels »

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Texte du 03/05/2012, paru au Journal Officiel le 08/05/2012.
Source : Journal Officiel

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