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Actu-Environnement
Réglementation
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Arrêté du 3 juin 2013

(DEVR1305738A) Arrêté du 3 juin 2013 autorisant la prolongation du permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis du pays du Saulnois » et sa mutation au profit des sociétés Lundin International SA, GDF Suez E&P France SAS et Diamoco Energy SAS, conjointes et solidaires (Moselle)

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Texte du 03/06/2013, paru au Journal Officiel le 15/06/2013.
Source : Journal Officiel

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