En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement
Réglementation
Retour aux textes réglementaires

Arrêté du 3 juin 2013

(DEVR1309756A) Arrêté du 3 juin 2013 autorisant la mutation de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession de Vic-Bilh » au profit des sociétés Vermilion REP SAS et Vermilion Exploration SAS, conjointes et solidaires

.
Texte du 03/06/2013, paru au Journal Officiel le 15/06/2013.
Source : Journal Officiel

Solutions & Innovations

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email