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Arrêté du 3 juin 2024

(ECOR2409968A)
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Arrêté du 3 juin 2024 autorisant la société CE Solaire 2 SAS à exploiter une installation de production d'électricité Texte du 03/06/2024, paru au Journal Officiel le 13/06/2024.
Synthèse

L'arrêté du 3 juin 2024, pris par le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, autorise la société CE Solaire 2 SAS à exploiter une installation de production d'électricité. Cette société, dont le siège social est situé à Monistrol-sur-Loire, est habilitée à mettre en service une centrale photovoltaïque au sol.

L'installation, d'une capacité de production précisée dans le texte, est implantée sur le lieu-dit Vauvrille, à Champvert. L'autorisation accordée ne libère pas l'exploitant de l'obligation de se conformer aux autres réglementations en vigueur et d'obtenir les titres administratifs requis pour ce type d'activité.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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