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Arrêté du 3 juin 2025

(TECL2424595A)
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Arrêté du 3 juin 2025 modifiant l'Arrêté du 7 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Estuaire de la Gironde : marais du Blayais » (zone de protection spéciale) Texte du 03/06/2025, paru au Journal Officiel le 10/07/2025.
Synthèse

Cet arrêté du 3 juin 2025 modifie l'arrêté du 7 mars 2006 désignant le site Natura 2000 « Estuaire de la Gironde : marais du Blayais » en tant que zone de protection spéciale (ZPS) pour la conservation des oiseaux sauvages. Il actualise les limites géographiques et la liste des espèces concernées.

L'article 1 remplace les cartes annexées à l'arrêté initial par sept nouvelles cartes au 1/25 000 et une carte d'assemblage au 1/100 000. Ces documents redéfinissent le périmètre du site, situé dans le département de la Gironde, couvrant partiellement les communes d'Anglade, Braud-et-Saint-Louis, Étauliers, Eyrans, Fours, Saint-Androny, Saint-Ciers-sur-Gironde et Saint-Genès-de-Blaye.

L'article 2 substitue la liste des espèces d'oiseaux protégées au sein de ce site Natura 2000 par une version mise à jour. Cette nouvelle liste abroge celle annexée à l'arrêté de 2006.

L'article 3 précise les modalités de consultation des cartes et de la liste des espèces. Ces documents sont accessibles en préfecture de Gironde, dans les mairies des communes concernées, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine, ainsi qu'au ministère de la transition écologique. Ils sont également disponibles en ligne sur le site de l'inventaire national du patrimoine naturel.

L'arrêté s'appuie sur la directive 2009/147/CE relative à la conservation des oiseaux sauvages et sur plusieurs articles du code de l'environnement. Il prend en compte les avis des communes et établissements publics de coopération intercommunale concernés, ainsi que les observations issues d'une consultation publique menée en 2024.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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