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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 3 août 2020

(TERC2021630A)
Arrêté du 3 août 2020 portant nomination au cabinet du secrétaire d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité Texte du 03/08/2020, paru au Journal Officiel le 22/08/2020.
Source : Journal Officiel

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