Cet arrêté modifie l'arrêté du 6 juillet 2026 portant agrément dans le cadre de la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) d'emballages servant à commercialiser des produits consommés ou utilisés par des professionnels.

La modification porte sur une correction terminologique à l'article 1er de l'arrêté du 6 juillet 2026 : la mention « en tant qu'éco-organisme » est remplacée par « en tant que système individuel », afin de qualifier précisément la nature de l'agrément accordé à la société International Pallet Pool BV (Pooling Partners IPP Logipal).

Pour rappel, l'arrêté initial du 6 juillet 2026, pris sur le fondement du code de l'environnement, accorde à cette société un agrément en qualité de système individuel au sein de la filière REP des emballages professionnels, jusqu'au 31 décembre 2031. Les producteurs concernés — fabricants, importateurs et distributeurs de produits emballés destinés à un usage professionnel — sont tenus, en application du principe de responsabilité élargie, d'assurer la gestion des déchets issus de ces emballages, soit via un système individuel agréé, soit en adhérant à un éco-organisme agréé.

Les dispositions du présent arrêté modificatif entrent en vigueur à la date de sa notification.