Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 3 octobre 2024

(TECC2425725A)
Votre abonnement vous donne accès à ce contenu
Arrêté du 3 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, chargée de l'énergie Texte du 03/10/2024, paru au Journal Officiel le 08/10/2024.
Synthèse

Cet arrêté du 3 octobre 2024 porte nomination au sein du cabinet de la ministre déléguée chargée de l'énergie, placée auprès de la ministre de la Transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques. Il désigne Violaine Tarizzo en qualité de conseillère énergies renouvelables, planification et filières industrielles, avec effet à compter du 30 septembre 2024.

Le texte s'appuie sur plusieurs décrets antérieurs pour encadrer cette nomination. Il fait référence au décret de 2017 régissant les collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement, ainsi qu'au décret de septembre 2024 fixant les règles de composition des cabinets ministériels. Il mentionne également les décrets de septembre 2024 relatifs à la nomination du Premier ministre et à la composition du Gouvernement.

Synthèse générée par l'IA
Signaler un contenu erroné
Source : Journal Officiel

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email