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Arrêté du 3 octobre 2024

(TECL2425113A)
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Arrêté du 3 octobre 2024 relatif à l'ouverture et la fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau en Guadeloupe, en Martinique, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon pour la saison cynégétique 2024-2025 Texte du 03/10/2024, paru au Journal Officiel le 05/10/2024.
Synthèse

Cet arrêté, pris par la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, fixe les périodes d'ouverture et de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau pour la saison cynégétique 2024-2025 en Guadeloupe, en Martinique, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon. Il s'appuie sur plusieurs textes législatifs et réglementaires, notamment la loi du 7 juillet 1953 et le code de l'environnement, ainsi que sur des arrêtés antérieurs définissant les espèces de gibier autorisées dans ces territoires.

Le texte prend en compte les schémas départementaux et territoriaux de gestion cynégétique, approuvés par des arrêtés préfectoraux, ainsi que les avis des commissions locales et nationales compétentes. Il intègre également les résultats de consultations publiques menées en 2024 auprès des acteurs concernés. Les dispositions s'appliquent spécifiquement à chaque territoire, en tenant compte des particularités locales, telles que les réserves de chasse et de faune sauvage existantes.

L'arrêté précise les modalités pratiques pour la chasse, incluant les dates d'ouverture et de fermeture, ainsi que les règles applicables aux différentes espèces. Il vise à encadrer cette activité dans le respect des équilibres écologiques et des réglementations en vigueur, tout en assurant la cohérence avec les orientations définies par les schémas de gestion cynégétique.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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