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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 3 novembre 2014

(EINL1417211A)
Arrêté du 3 novembre 2014 accordant un permis exclusif de recherches de mines de cuivre, zinc, plomb, or, argent et substances connexes dit « Permis de Merléac » à la société Variscan Mines dans le département des Côtes-d'Armor Texte du 03/11/2014, paru au Journal Officiel le 05/11/2014.
Source : Journal Officiel

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