En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement
S'abonner à Enviroveille CCI France Réglementation
Retour aux textes réglementaires

Arrêté du 3 novembre 2017

(AGRM1730849A) Arrêté du 3 novembre 2017 modifiant l'Arrêté du 6 juin 2017 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45 ° O et Méditerranée » pour l'année 2017 Texte du 03/11/2017, paru au Journal Officiel le 09/11/2017.

Solutions & Innovations

Partagez sur…