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Arrêté du 3 novembre 2017

(ECOL1729043A) Arrêté du 3 novembre 2017 fixant les tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane pour l'année 2017. Texte du 03/11/2017, paru au Journal Officiel le 14/11/2017.
Source : Journal Officiel

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