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Arrêté du 4 janvier 2017

(DEVM1638438A) Arrêté du 4 janvier 2017 portant interdiction temporaire de débarquer de la raie brunette (Raja undulata) dans la zone CIEM VII e. Texte du 04/01/2017, paru au Journal Officiel le 07/01/2017.
Source : Journal Officiel

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