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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 4 mars 2014

(DEVP1403937A)
Arrêté du 4 mars 2014 portant homologation de la décision n° 2014-DC-0414 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 janvier 2014 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 127 et n° 128 exploitées par Electricité de France-Société Anonyme (EDF-SA) dans les communes de Belleville-sur-Loire et Sury-près-Léré (département du Cher) Texte du 04/03/2014, paru au Journal Officiel le 18/03/2014.
Source : Journal Officiel

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