Cet arrêté, pris le 4 mars 2024 par le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, autorise la société Axegaz Trading and Technologies SAS à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel liquéfié (GNL) par camion sur le territoire français. L'autorisation vise spécifiquement l'approvisionnement des clients non domestiques qui n'assurent pas de mission d'intérêt général, ainsi que les fournisseurs de gaz naturel.

La société, dont le siège social est situé à Levallois-Perret, est soumise à des obligations de service public définies par le code de l'énergie. Ces obligations sont précisées dans l'article L. 121-32 de ce code, ainsi que dans les dispositions réglementaires des articles R. 121-1 à R. 121-7, qui encadrent les conditions d'exercice de cette activité. Le texte détaille les règles applicables à la fourniture de GNL par camion, sans mentionner de données chiffrées spécifiques.