Cet arrêté déclare d'utilité publique les travaux d'aménagement du contournement Ouest de Nîmes, un projet routier d'environ 12 km dans le département du Gard. Il relie la route nationale 106 au nord (commune de Nîmes) à l'échangeur avec l'autoroute A9 et la route nationale 113 au sud (commune de Milhaud). Le texte s'appuie sur des motifs et considérations détaillés dans une annexe, justifiant cette utilité publique et précisant les modalités de levée des réserves émises par la commission d'enquête.

Les expropriations nécessaires à la réalisation des travaux doivent être effectuées dans un délai précisé par le texte. Des mesures destinées à éviter, réduire et compenser les effets négatifs du projet sur l'environnement et la santé humaine sont mentionnées dans une autre annexe. Ces mesures pourront être adaptées ultérieurement, notamment pour la protection de l'eau, des milieux aquatiques, des zones humides, ainsi que des espèces et habitats protégés.

Le texte emporte également la mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes de Caveirac, Milhaud et Nîmes, conformément aux documents joints en annexe. Les maires de ces communes sont chargés de procéder aux mesures de publicité prévues par le code de l'urbanisme.

À l'issue des travaux, le projet attribue le statut de route express à l'aménagement créé, à l'exception de l'échangeur de raccordement avec l'autoroute A9. L'accès à cette route express est interdit à certaines catégories d'usagers, notamment les piétons, les cycles et les véhicules agricoles. Le statut d'autoroute est attribué à l'échangeur de raccordement avec l'autoroute A9 et aux bretelles autoroutières situées de part et d'autre des barrières de péage.