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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 4 mars 2024

(TRET2405439A)
Arrêté du 4 mars 2024 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement du contournement Ouest de Nîmes, emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Caveirac, Milhaud et Nîmes et classement des voies concernées par l'aménagement Texte du 04/03/2024, paru au Journal Officiel le 08/03/2024.
Source : Journal Officiel

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