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Arrêté du 4 mars 2026

(SFHP2606909A)
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Arrêté du 4 mars 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail Texte du 04/03/2026, paru au Journal Officiel le 12/03/2026.
Synthèse

Cet arrêté, pris le 4 mars 2026 par plusieurs ministres, procède à des nominations au sein du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses). Il désigne les membres représentant l'État au titre du Premier collège, qui regroupe les représentants des différentes administrations compétentes.

Les personnes nommées sont associées à des ministères spécifiques, couvrant des domaines variés tels que le travail, l'agriculture, la recherche, l'environnement, la santé, le budget, la consommation et l'industrie. Chaque membre est désigné pour incarner l'autorité de son ministère respectif au sein de l'agence. Les noms des représentants, ainsi que les ministères qu'ils représentent, sont précisés dans le texte.

L'arrêté vise ainsi à composer une partie du conseil d'administration de l'Anses en officialisant la présence de ces représentants étatiques, conformément aux dispositions réglementaires encadrant le fonctionnement de l'agence.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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