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Arrêté du 4 mai 2016

(DEVA1603181A) Arrêté du 4 mai 2016 modifiant l'Arrêté du 9 février 2015 relatif à l'application du règlement (UE) n° 965/2012 modifié de la Commission du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil. Texte du 04/05/2016, paru au Journal Officiel le 18/05/2016.
Source : Journal Officiel

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