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Arrêté du 4 mai 2022

(MERM2210526A) Arrêté du 4 mai 2022 modifiant l'Arrêté du 17 janvier 2019 relatif au régime national de gestion pour la pêche professionnelle de bar européen (Dicentrarchus labrax) dans le golfe de Gascogne (divisions CIEM VIII a, b) Texte du 04/05/2022, paru au Journal Officiel le 12/05/2022.
Source : Journal Officiel

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