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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 4 mai 2023

(TREC2311538A)
Arrêté du 4 mai 2023 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports Texte du 04/05/2023, paru au Journal Officiel le 05/05/2023.
Source : Journal Officiel

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