Cet arrêté du 4 juin 2025 accorde à la société Antea France (SIREN 393 206 735) des agréments pour intervenir dans le domaine de la sécurité des ouvrages hydrauliques, spécifiquement pour les digues et les barrages. Il s’appuie sur les dispositions de l’arrêté du 15 novembre 2017, qui définit les critères et les catégories d’agréments pour les organismes chargés de ces missions, ainsi que sur le code de l’environnement, notamment ses articles relatifs à la gestion des risques liés aux ouvrages hydrauliques.

L’agrément porte sur deux activités distinctes concernant les barrages de classe C et les digues. La première autorise la société à réaliser des études et diagnostics, tandis que la seconde étend cette compétence au suivi des travaux. Les deux agréments sont valables jusqu’à une date précisée dans le texte. Ces habilitations permettent à Antea France d’exercer ces missions dans le cadre réglementaire en vigueur, sous la supervision des directions eau et infrastructures de l’entreprise.

L’arrêté fait suite à une demande d’agrément déposée par la société en août 2024, complétée ultérieurement en mars 2025. Il est pris par la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, conformément aux procédures administratives applicables. Le texte précise les références juridiques sur lesquelles il se fonde, sans introduire de nouvelles dispositions réglementaires.