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Arrêté du 4 juillet 2014

(AGRG1414901A) Arrêté du 4 juillet 2014 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de pomme de terre en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France Texte du 04/07/2014, paru au Journal Officiel le 16/07/2014.
Source : Journal Officiel

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