L'arrêté du 4 juillet 2024 établit le programme régional de la forêt et du bois de Corse, désigné sous le nom de programme pour la forêt et le bois de Corse. Ce texte officialise sa mise en place, conformément aux dispositions du code forestier et du code de l'environnement.

Le document précise que le programme ainsi que la déclaration environnementale associée peuvent être consultés auprès de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) de Corse, située à Ajaccio. Ils sont également accessibles en ligne via des liens dédiés, permettant au public d'en prendre connaissance.

L'arrêté s'appuie sur plusieurs fondements juridiques, notamment les articles du code forestier relatifs à la planification régionale en matière forestière, ainsi que sur les règles du code de l'environnement encadrant l'évaluation des plans et programmes. Il mentionne également un avis de l'autorité environnementale rendu en 2021, ainsi qu'une consultation publique menée la même année, conformément aux exigences légales.

Le texte fait référence à un rapport du président du conseil exécutif de Corse, daté de décembre 2023, et à un courrier de transmission du programme signé par le préfet de région en février 2024. Ces éléments ont contribué à l'élaboration et à la validation du programme régional.