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Arrêté du 4 août 2011

(TRAT1120867A) Arrêté du 4 août 2011 modifiant l'Arrêté du 17 janvier 2011 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur utilisés pour le transport combiné, la desserte des ports maritimes et fluviaux et le transport de certains produits agricoles et agroalimentaires

Texte du 04/08/2011, paru au Journal Officiel le 07/08/2011.
Source : Journal Officiel

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