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Droit

Textes officiels


Arrêté du 4 novembre 2014

(ETST1418835A)
Arrêté du 4 novembre 2014 modifiant l'Arrêté du 26 décembre 2012 relatif à la formation des coordonnateurs en matière de sécurité et protection de la santé et à celle des formateurs de coordonnateurs ainsi qu'aux garanties minimales que doivent présenter les organismes en charge de ces formations dans le cadre de la procédure d'accréditation-certification Texte du 04/11/2014, paru au Journal Officiel le 20/11/2014.
Source : Journal Officiel

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