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Arrêté du 4 novembre 2016

(LHAL1625315A) Arrêté du 4 novembre 2016 modifiant les modalités de prise en compte des boucles d'eau et des systèmes solaires thermiques dans la réglementation thermique 2012. Texte du 04/11/2016, paru au Journal Officiel le 17/11/2016.
Source : Journal Officiel

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