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Arrêté du 4 novembre 2024

(TECR2429788A)
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Arrêté du 4 novembre 2024 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes Texte du 04/11/2024, paru au Journal Officiel le 10/11/2024.
Synthèse

Un arrêté du 4 novembre 2024, pris par la ministre de la Transition écologique, de l'Énergie, du Climat et de la Prévention des risques, autorise la société Augmented Energy à exercer l'activité d'achat d'électricité en vue de sa revente. Cette autorisation concerne spécifiquement les clients finals non résidentiels ainsi que les gestionnaires de réseaux pour couvrir leurs pertes.

L'entreprise, dont le siège social est situé à Chatou, est désormais habilitée à opérer dans le cadre défini par l'article L. 333-1 du code de l'énergie. Elle est également soumise aux dispositions réglementaires prévues par les articles L. 333-1 et suivants, ainsi que par les articles R. 333-1 à R. 333-16 du même code, qui encadrent les conditions d'exercice de cette activité.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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