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Arrêté du 4 novembre 2025

(TECC2530441A)
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Arrêté du 4 novembre 2025 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la Transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique Texte du 04/11/2025, paru au Journal Officiel le 08/11/2025.
Synthèse

Cet arrêté, pris le 4 novembre 2025, officialise les nominations de deux conseillères au sein du cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la Transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique.

Article 1 précise les personnes désignées et leurs attributions. Aude Leday-Jacquet est nommée conseillère chargée des questions relatives aux territoires, à la sobriété foncière, à la qualité de l’air et aux nuisances sonores. Shaheen Javid est quant à elle nommée conseillère en charge des entreprises, de l’attractivité et de l’économie circulaire. Ces nominations prennent effet à compter du 3 novembre 2025.

L’arrêté s’appuie sur plusieurs textes réglementaires, notamment le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement, ainsi que le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024, modifié, encadrant la composition des cabinets ministériels. Il fait également référence aux décrets des 10 et 12 octobre 2025 portant respectivement sur la nomination du Premier ministre et la composition du Gouvernement.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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