Cet arrêté du 4 décembre 2024 modifie l'arrêté du 23 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Les grottes du mont Roberge » en tant que zone spéciale de conservation (ZSC) sous le code FR2302008. Il actualise les documents de référence associés à ce site naturel protégé.

L'article 1 remplace la carte au 1/25 000 annexée à l'arrêté initial par une nouvelle version. Cette carte redéfinit le périmètre du site, situé dans le département de l'Eure, sur tout ou partie du territoire de la commune de Vernon. Les anciennes cartes sont abrogées.

L'article 2 met à jour la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la protection du site. Cette nouvelle liste remplace celle annexée à l'arrêté de 2014, sans en modifier le principe mais en l'adaptant aux évolutions scientifiques ou réglementaires.

L'article 3 précise les modalités de consultation des documents mis à jour. Les cartes et la liste des habitats et espèces peuvent être consultées en préfecture de l'Eure, dans les mairies concernées, à la direction régionale de l'environnement et de l'aménagement et du logement de Normandie, ainsi qu'au ministère de la Transition écologique. Elles sont également accessibles en ligne via le site de l'inventaire national du patrimoine naturel.

Cet arrêté s'appuie sur plusieurs fondements juridiques, dont la directive 92/43/CEE relative à la conservation des habitats naturels, une décision d'exécution de la Commission européenne actualisant la liste des sites d'importance communautaire, ainsi que des dispositions du code de l'environnement. Il prend également en compte les avis des collectivités locales et les observations issues d'une consultation publique menée en septembre et octobre 2024.

Signé par la ministre de la Transition écologique, de l'Énergie, du Climat et de la Prévention des risques, ce texte vise à adapter la gestion du site Natura 2000 aux exigences actuelles de préservation de la biodiversité.