Cet arrêté du 4 décembre 2025 établit la liste des laboratoires ou organismes agréés pour réaliser des prélèvements et analyses des émissions de substances dans l'atmosphère. L'article 1 précise que les entités concernées, leurs domaines d'intervention spécifiques ainsi que la durée de validité de leur agrément sont détaillés dans un tableau en annexe. Chaque laboratoire ou organisme y est identifié avec les types d'analyses et de prélèvements autorisés.

L'article 2 subordonne cet agrément au maintien d'une accréditation délivrée par le COFRAC ou un organisme européen équivalent, signataire d'un accord multilatéral. Tout retrait, même partiel ou temporaire, de cette accréditation entraîne automatiquement la perte de l'agrément pour les substances concernées. Cette condition vise à garantir la conformité des pratiques aux normes en vigueur.

L'article 3 abroge l'arrêté du 16 juin 2025, qui régissait précédemment cette matière, marquant ainsi une mise à jour des dispositions applicables. L'article 4 fixe l'entrée en vigueur du présent texte au 1^er janvier 2026, assurant une transition entre les deux régimes. Le texte est pris en application de l'article R. 512-71 du code de l'environnement et s'inscrit dans le prolongement de l'arrêté du 11 mars 2010, qui définissait les modalités générales d'agrément.