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Arrêté du 5 janvier 2022

(TRER2200474A) Arrêté du 5 janvier 2022 modifiant l'Arrêté modifié du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020 Texte du 05/01/2022, paru au Journal Officiel le 12/01/2022.
Source : Journal Officiel

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