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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 5 février 2021

(MERM2102742A)
Arrêté du 5 février 2021 portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français pour l'année 2021 Texte du 05/02/2021, paru au Journal Officiel le 21/02/2021.
Source : Journal Officiel

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