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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 5 mars 2012

(DEVL1206192A)
Arrêté du 5 mars 2012 relatif à la fermeture de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce dans l'unité de gestion de l'anguille « Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise »

Texte du 05/03/2012, paru au Journal Officiel le 10/03/2012.
Source : Journal Officiel

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