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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 5 avril 2018

(2017-2036)
Arrêtés portant approbations des documents d'aménagement des forêts domaniales de Bethmale pour la période 2017-2036, de Brotonne pour la période 2016 2035, de Camares pour la période 2018-2037, de Carrières pour la période 2018-2037, de Champenoux et de Lenoncourt pour la période 2018-2037, de Chaudefour pour la période 2014-2033, de Fontainebleau et des Trois Pignons pour la période 2016-2035, d’Haudronville pour la période 2017-2036, Hesse pour la période 2018-2037, d’Is-sur-Tille pour la période 2017-2036, de Rambouillet pour la période 2006-2025 et de Saint-Gobain-Couyc-Basse pour la période 2018-2037 Texte du 05/04/2018, paru au Bulletin Officiel le 12/04/2018.
Source : Bulletin Officiel

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