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Arrêté du 5 avril 2018

(AGRM1800359A) Arrêté du 5 avril 2018 modifiant l'Arrêté du 8 juin 2015 modifié définissant les modalités de mise en ?uvre des exemptions de minimis à l'obligation de débarquement prévue à l'article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif à la politique commune de la pêche Texte du 05/04/2018, paru au Journal Officiel le 07/04/2018.
Source : Journal Officiel

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