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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 5 avril 2022

(MERM2205892A)
Arrêté du 5 avril 2022 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2022 Texte du 05/04/2022, paru au Journal Officiel le 08/04/2022.
Source : Journal Officiel

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