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Arrêté du 5 mai 2020

(AGRT2008842A) Arrêté du 5 mai 2020 modifiant l'Arrêté du 17 avril 2019 fixant certaines dispositions relatives au paiement pour les pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l'environnement dit « paiement vert » prévu par la politique agricole commune à partir de la campagne 2019 Texte du 05/05/2020, paru au Journal Officiel le 08/05/2020.
Source : Journal Officiel

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