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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 5 mai 2023

(ENER2305761A)
Arrêté du 5 mai 2023 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour un projet d'infrastructure de maîtrise de la demande en énergie, porté par la société BD5, et situé sur la commune de Saint-Pierre à La Réunion Texte du 05/05/2023, paru au Journal Officiel le 23/05/2023.
Source : Journal Officiel

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