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Arrêté du 5 mai 2025

(ECOR2505180A)
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Arrêté du 5 mai 2025 portant déclaration d'utilité publique, au bénéfice de la société Réseau de Transport d'Electricité (RTE), des travaux de modification ou de création de 22 liaisons électriques 225 000 volts ou 400 000 volts aériennes ou aérosouterraines, situées sur les communes de Gravelines et Saint-Georges-sur-l'Aa, et raccordées au futur poste de Flandre maritime (RTE) situé sur la commune de Saint-Georges-sur-l'Aa Texte du 05/05/2025, paru au Journal Officiel le 16/05/2025.
Synthèse

Cet arrêté du 5 mai 2025 déclare d'utilité publique des travaux de modification ou de création de 22 liaisons électriques à haute tension, aériennes ou aérosouterraines, situées sur les communes de Gravelines et Saint-Georges-sur-l'Aa (Nord). Ces infrastructures, d'une tension de 225 000 ou 400 000 volts, sont destinées à être raccordées au futur poste de Flandre maritime, également situé à Saint-Georges-sur-l'Aa. Le texte précise que ces travaux, localisés sur les territoires concernés, sont détaillés dans une annexe technique jointe à l'arrêté.

L'arrêté impose au maître d'ouvrage, la société Réseau de Transport d'Électricité (RTE), de mettre en œuvre des mesures d'évitement, de réduction, de compensation et de suivi des impacts environnementaux spécifiques aux liaisons électriques. Ces mesures s'ajoutent à celles déjà prévues par l'arrêté d'autorisation environnementale du 19 novembre 2024, relatif au projet dans son ensemble. Les dispositions complémentaires figurent dans une seconde annexe.

Le document indique que l'arrêté et ses annexes pourront être consultés en préfecture du Nord ainsi que dans les mairies de Gravelines et Saint-Georges-sur-l'Aa. Il s'appuie sur plusieurs fondements juridiques, notamment les codes de l'énergie et de l'environnement, et fait suite à une procédure administrative incluant une enquête publique, des consultations des maires et des services concernés, ainsi que des avis de l'autorité environnementale. La demande initiale a été déposée par RTE en novembre 2023 et complétée en mars 2024.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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