L'arrêté du 5 juin 2024 supprime le site Natura 2000 intitulé « Pelouses associées aux milieux forestiers des plateaux de Basse Bourgogne » (zone spéciale de conservation FR2600962). Cette suppression résulte d'une fusion avec un autre site Natura 2000, « Pelouses, forêts et habitats à chauves-souris du sud de la vallée de l'Yonne et de ses affluents » (zone spéciale de conservation FR2600974), conformément aux dispositions prévues par le texte.

L'article 2 abroge la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages ayant justifié la désignation initiale du site supprimé. Il annule également les cartes annexées à l'arrêté du 10 février 2016, qui avait établi ce site. Ces mesures visent à rationaliser la gestion des zones protégées dans le cadre du réseau Natura 2000.

Le texte s'appuie sur plusieurs fondements juridiques, notamment la directive européenne 92/43/CEE relative à la conservation des habitats naturels, ainsi que des articles du code de l'environnement. Il prend également en compte les observations recueillies lors d'une consultation publique menée en avril et mai 2024, comme le prévoit la réglementation en vigueur. L'arrêté a été pris par le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.